Document contractuel

Conditions générales de vente

Base éditoriale à compléter avec les informations juridiques définitives de l'entreprise.

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1. Objet

Les présentes conditions encadrent les demandes de devis, les interventions de débouchage, de curage, d'inspection et d'entretien proposées sous la marque Discount Débouchage.

2. Devis et validation

Toute intervention fait l'objet d'une information préalable sur le prix ou les modalités d'estimation. Le client valide le devis avant le démarrage des travaux.

3. Intervention

Le technicien met en oeuvre les moyens adaptés au problème constaté, dans la limite des accès disponibles et de l'état apparent des installations.

4. Prix et paiement

Les prix peuvent varier selon la nature du bouchon, l'accessibilité, l'urgence, le matériel requis et la zone d'intervention. Les modalités de paiement sont confirmées avant intervention.

5. Limites

Une intervention de débouchage ne remplace pas des travaux de réparation lorsque la canalisation est cassée, affaissée, envahie par des racines ou non conforme.

6. Réclamations

Toute réclamation doit être transmise avec les éléments permettant d'identifier l'intervention concernée : date, adresse, nature du problème et coordonnées du client.